Se connecter

Tous les articles

Post image

Successions : comment la tech veut simplifier le travail des notaires et soulager les héritiers

INTERVIEW. Dans un secteur encore très traditionnel, la jeune start-up Clésame entend bien bousculer les usages. Fondée par cinq notaires diplômées, sa plateforme centralise l’ensemble des documents patrimoniaux afin de limiter les oublis et les pertes d’informations au moment des successions. Objectif : simplifier les successions, alors que les notaires ont peu d’accès aux informations et que les héritiers portent encore l’essentiel de la charge administrative.

Publié le lundi 13 avril 2026|Alexia ArnoClésamehéritageNotairesuccession
Post image

La Prudence est-elle encore présente dans les juridictions françaises ?

Notre chroniqueur a fait le tour des juridictions et regrette que la prudence ait progressivement déserté le décor des tribunaux construits au XXe et au XXIe siècles. En parcourant les palais de justice en effet, un constat s’impose : autrefois visible et presque incarnée dans la pierre et les décors, elle semble peu à peu s’être retirée, comme une figure silencieuse reléguée hors du champ des regards.

Publié le dimanche 12 avril 2026|allégorieillustrationJusticesymboletribunauxvertus
Post image

Taxe sur les holdings : un cadre juridique encore fragile ?

INTERVIEW. Instaurée par la loi de finances pour 2026, la nouvelle taxe de 20 % sur certains actifs détenus via des holdings patrimoniales cible des montages jugés abusifs. Mais à quelques mois de son entrée en vigueur, son périmètre encore incertain et ses effets potentiellement lourds suscitent de nombreuses interrogations.

Publié le vendredi 10 avril 2026|Conseil ConstitutionneldirigeantsfamillesfiscalholdingsPatrimoineRestructurationSociétéssomptuairestaxe
Post image

Lors de la Journée de la santé des avocats, un constat partagé : « Nous ne prenons pas suffisamment soin de nous »

La Journée nationale de la santé des avocats, mardi 7 avril, a permis de dresser le constat d’une santé détériorée dans la profession et de donner des outils pratiques en matière de prévention. Le lancement d’une plateforme d’autodiagnostic a également été annoncé par le Conseil.

Publié le vendredi 10 avril 2026|Barreau de ParisCNBConférence des bâtonnierssanté des avocatssanté mentale
Post image

Entre bénévolat et travail déguisé, quel cadre juridique pour le wwoofing ?

Le wwoofing, sorte de bénévolat dans le milieu agricole, permet à des curieux d’apprendre de nouvelles pratiques paysannes en étant logé chez l’habitant. Mais cette pratique peu encadrée peut aussi donner lieu à des dérives. Quels garde-fous protègent alors les « wwoofeurs » contre les risques d’exploitation et de travail dissimulé ?

Publié le vendredi 10 avril 2026|bénévolatCode du travailMutuelle sociale agricoletravail dissimuléWwoof Francewwoofing
Post image

Quand la clause résolutoire ne suffit pas : la Cour de cassation rééquilibre les rapports dans le bail commercial

COMMENTAIRE. Avec son arrêt du 5 mars, la Cour de cassation resserre nettement l’usage de la clause résolutoire en bail commercial. Elle impose au juge un contrôle préalable rigoureux : la résiliation ne peut être acquise tant que n’a pas été vérifié le respect, par le bailleur, de ses propres obligations contractuelles. En consacrant la pleine portée de l’exception d’inexécution, la Cour en fait un véritable contrepoids au mécanisme résolutoire, souvent perçu comme automatique au profit du bailleur.

Publié le jeudi 9 avril 2026|arrêtbail commercialbailleurclause résolutoirecour d'appel de CayenneCour de cassationexception d'inexécutionlocallocataire
Post image

« Le mariage ne donne pas un droit à disposer du corps de l’autre » : le Sénat acte la fin du devoir conjugal

Adoptée en première lecture par la chambre haute ce jeudi 9 avril, une proposition de loi met fin à toute ambiguïté sur l’existence d’une obligation à avoir des relations sexuelles au sein du mariage. Pour Carine Denoit-Benteux, vice-bâtonnière du Barreau de Paris, l’enjeu principal réside dans l’adoption d’une rédaction claire du texte.

Publié le jeudi 9 avril 2026|Barreau de ParisCarine Denoit-Benteuxdevoir conjugalPPLproposition de loiSénat
Post image

Consultation avec un avocat : la note personnelle devient insaisissable

COMMENTAIRE. Une note résumant une consultation avec un avocat est insaisissable dès lors qu’elle se rapporte à l’exercice des droits de la défense, même si elle ne formalise pas une stratégie de défense ou si la personne a finalement choisi un autre avocat. En se prononçant ainsi début mars, la Cour de cassation a estimé que la finalité d’un document primait sur ses caractéristiques formelles, modifiant ainsi de manière significative le périmètre du saisissable lors d’une perquisition. Une solution qui n’est pas exempte de risques.

Publié le jeudi 9 avril 2026|Avocatconsultationcour d'appel de PauCour de cassationdroits de la défenseinsaisissabiliténote personnelleProtectionsecret professionnel