REPORTAGE. Partout en France, la profession s’est mobilisée le 30 juin dernier pour dénoncer ses conditions de travail et réclamer une revalorisation de sa rémunération, gelée depuis 2014. A Paris, devant la préfecture d’Île-de-France, une centaine de professionnels étaient rassemblés.
L’avocat associé du cabinet Hoche Avocats prend la tête de l’IACF pour un mandat de trois ans. Il succède à Charles Ménard, qui occupait le poste depuis juin 2023.
Réunis mercredi lors de l’European Legal Sovereignty Day, avocats, chercheurs et représentants des institutions européennes ont défendu une même idée : la souveraineté juridique européenne se jouera d’abord sur le terrain des données. Faute d’une infrastructure commune, les intelligences artificielles continueront d’apprendre le droit européen à partir de sources incomplètes ou mal indexées.
Au centre du procès, les malversations d’un surveillant, responsable du magasin central de la prison, et la question de la responsabilité de sa sœur, directrice financière de l’établissement. A-t-elle été négligente ou a-t-elle, par sa position hiérarchique, permis ce détournement de cigarettes pour un préjudice estimé à plus d’un million d’euros ?
Cinq ans après l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, les professionnels de la santé mentale et de la protection de l’enfance dressent un constat sévère : malgré la création d’un « module santé » et la réforme des procédures, l’accès des mineurs délinquants aux soins reste tardif et insuffisamment adapté.
AVEC AFP. Deux ans et demi après son dépôt, le Parlement a définitivement adopté lundi une proposition de loi visant à enrayer l’essor de la mode éphémère, incarnée par le géant asiatique Shein. Mais avec un dispositif resserré autour de l' »ultra fast fashion », pour préserver « l’emploi français ».
Droit au silence, protection contre l’auto-incrimination, assistance effective d’un avocat : dans un rapport adopté par le Conseil de l’ordre de Paris, plusieurs avocats et un universitaire dénoncent les lacunes du régime juridique des commissions d’enquête parlementaires. Derrière cette critique se dessine toutefois un débat plus large sur l’évolution du contrôle parlementaire et la place croissante qu’y occupent les entreprises privées.
Ce partenariat entre l’administration pénitentiaire et le cabinet d’avocat qui pilote le portail des sociétés à mission répond à un double enjeu : faire connaître le dispositif à ces structures, et faciliter les démarches pour celles qui souhaiteraient y participer.
AVEC AFP. Le tribunal judiciaire de Paris, qui statuait à la suite du recours d’une association, pointe notamment que « la mention ‘100% recyclables’ » figure sur une étiquette dont la colle et l’encre ne sont pas justement ‘100% recyclables’ ».
Le 31 juillet 1914, Jean Jaurès est assassiné en pleine rue par Raoul Villain, un jeune homme persuadé d’agir au nom de la patrie. Le crime est revendiqué, sans ambiguïté. Pourtant, cinq ans plus tard, son auteur est acquitté par la cour d’assises de la Seine. Comment un meurtre aussi clair peut-il déboucher sur une telle décision ? Ce verdict raconte autant la justice d’un homme que celle d’une époque.
Par deux décisions en référé du 22 juin, le Conseil d’État a suspendu le refus de la présidente du jury d’inscrire sur la liste des admis deux candidats pourtant reçus aux épreuves. Une situation issue d’un revirement du garde des Sceaux, qui avait d’abord écarté les intéressés du concours, avant de retirer sa décision.
Le projet d’une salle d’audience modulaire au sein même de l’établissement pénitentiaire, destinée aux grands procès, continue de mettre en colère le monde judiciaire. Les barreaux de Paris et de l’Essonne s’insurgent en outre d’une annonce faite sans concertation.
