Le dispositif rencontre un réel écho auprès des médias, du public et d’une partie des professionnels de la justice. Reste que certains experts mettent en garde contre une forme de mise en scène qui limiterait son authenticité.
COMMENTAIRE. La Cour de cassation a récemment précisé les critères du salariat dissimulé dans le contexte des plateformes numériques de transport. Elle confirme qu’une société de VTC peut être l’employeur de ses chauffeurs, même si une plateforme gère la clientèle, et rappelle les limites strictes de la réparation civile, qui ne couvre que le préjudice découlant directement de l’infraction.
Introduit pour renforcer l’efficacité de la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, le statut de collaborateur de justice offre à certains criminels la possibilité de collaborer avec la justice tout en bénéficiant de mesures de protection et d’allégement de peine.
La réouverture du dossier par le pôle cold cases de Nanterre a permis l’analyse d’un ADN sur les scellés de l’affaire, et la mise en évidence d’un profil génétique connu des services de police. Le suspect a depuis été placé en détention provisoire.
Chroniqueuse judiciaire, Élise Costa raconte depuis plusieurs années les procès d’assises, guidée par une même quête : comprendre les mécanismes humains derrière les faits. Du choix des affaires à l’écriture, elle revient sur sa méthode de travail et la manière dont elle apprivoise, au fil du temps, la charge émotionnelle de son métier.
L’ŒIL DE L’EXPERT. Abus de biens sociaux, retards déclaratifs, comptabilité défaillante… Certaines pratiques exposent directement les dirigeants à une interdiction de gérer. Conditions, procédure, sanctions : mode d’emploi pour mesurer les risques et éviter les pièges.
Lundi 30 mars, le tribunal d’Evry accueillait officiellement son nouveau président, Guillaume Meunier. La juridiction doit relever de nombreux défis, entre de grands dossiers locaux, un projet immobilier très attendu, et une activité pénale ininterrompue. Le magistrat a fait le vœu d’une « justice apaisée », mettant en avant « la force de la loi contre la violence ».
Distante de près de 17 000 km de la France, en plein cœur du Pacifique Sud, la Nouvelle-Calédonie, qui bénéficie d’un cadre juridique atypique et provisoire, est engagée dans une nouvelle étape de son processus d’émancipation. Un projet de loi constitutionnelle a été débattu au Parlement pour dessiner un nouveau statut pour l’archipel, mais il cristallise tensions et incertitudes.
Adoptée lundi 30 mars en commission, la proposition de loi prévoit de transformer la Collectivité européenne d’Alsace en collectivité à statut particulier. Cette évolution ouvrirait la voie à la sortie de la région du Grand Est à l’horizon 2028.
COMMENTAIRE. Dans un arrêt rendu le 4 mars 2026, la Cour de cassation, en objectivant la négligence grave du client et en ignorant les ressorts psychologiques de la manipulation, impose un fardeau déraisonnable à la victime de fraude bancaire. Cette jurisprudence consacre un transfert de risque du professionnel, mieux armé pour lutter contre la fraude systémique, vers le particulier.
En dix ans de mise en service sur le territoire, le TGD s’est imposé comme un outil « incontournable » pour la protection des victimes de violences qui y voient « une première écoute aux violences subies ».
