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SCI : le guide complet pour réussir votre augmentation de capital 

L’augmentation de capital d’une Société Civile Immobilière (SCI) est une opération courante qui permet de financer un projet immobilier, d’intégrer un nouvel associé, de rééquilibrer les participations ou encore de renforcer le patrimoine de la société. Si cette démarche est souvent plus souple que dans certaines sociétés commerciales, elle n’en reste pas moins encadrée par […]

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SAS augmentation de capital : guide complet des procédures et formalités

L’augmentation de capital d’une SAS constitue une opération stratégique qui accompagne les différentes étapes de développement de l’entreprise. Elle peut permettre de financer un projet, renforcer les fonds propres, accueillir de nouveaux investisseurs ou encore rétablir une situation financière fragilisée lorsque les capitaux propres deviennent insuffisants.  La SAS offrant une grande liberté statutaire, cette opération […]

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SARL augmentation de capital : guide complet des procédures légales 

L’augmentation de capital constitue une étape importante dans la vie d’une SARL. Elle permet de renforcer les fonds propres de la société, de financer un projet de développement, d’accueillir un nouvel associé ou encore d’améliorer la crédibilité financière de l’entreprise auprès de ses partenaires.  Contrairement à une SAS, la SARL est encadrée par des règles […]

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Frais liés à une augmentation de capital : le guide complet pour maîtriser votre budget 

L’augmentation de capital constitue une étape importante dans la vie d’une entreprise. Elle permet notamment de financer son développement, d’accueillir de nouveaux investisseurs, de renforcer ses capitaux propres ou encore de répondre à certaines exigences réglementaires. Mais avant d’engager cette opération, il est indispensable d’anticiper l’ensemble des frais qu’elle entraîne.  Entre les coûts obligatoires liés […]

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Augmentation de capital par incorporation de compte courant : guide complet 

L’augmentation de capital par incorporation de compte courant d’associé est une opération couramment utilisée pour renforcer les fonds propres d’une société sans injecter de nouvelles liquidités. Elle consiste à transformer tout ou partie de la créance détenue par un associé sur la société en capital social.  Cette solution présente plusieurs avantages. Elle permet notamment de […]

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Tout savoir sur l’augmentation de capital : enjeux et procédures 

L’augmentation de capital est une opération stratégique majeure dans la vie d’une société. Elle permet de renforcer les fonds propres, de financer un projet de développement, de faire entrer de nouveaux investisseurs ou d’améliorer la crédibilité financière de l’entreprise auprès de ses partenaires. En contrepartie, elle entraîne une modification des statuts et suppose le respect […]

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Radiation d’office et liquidation amiable : comprendre les différences essentielles

La radiation d’une société du registre du commerce et des sociétés (RCS) est souvent perçue comme la disparition définitive de l’entreprise. Pourtant, toutes les radiations ne produisent pas les mêmes effets. En pratique, il convient de distinguer deux situations très différentes : la radiation d’office prononcée par le greffier du tribunal de commerce et la […]

Publié le vendredi 12 juin 2026|liquidation amiableradiationradiation d'office
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Comment faire ses formalités quand on n’est pas immatriculé au RCS ?

Depuis le 15 février 2025, certaines entités qui ne relèvent pas du Guichet unique doivent déclarer leur existence, leurs modifications ou leur cessation d’activité à différentes administrations et organismes sociaux. L’objectif est d’assurer une meilleure identification des entités soumises à des obligations fiscales, sociales ou recevant des financements publics. Ces obligations résultent du décret 2024-877 […]

Publié le vendredi 22 mai 2026|entités non inscritesnon immatriculéRCS
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Les entités non inscrites au RCS

En France, certaines entités ne sont pas obligatoirement immatriculées au RCS. La loi distingue clairement les entités commerciales, artisanales et civiles. Principales catégories dispensées d’immatriculation Les personnes physiques exerçant une activité non commerciale Les associations et organismes à but non lucratif Les exploitants agricoles Les entités publiques Les copropriétés et indivisions Certaines micro-entreprises Autres exceptions […]

Publié le vendredi 22 mai 2026|entités non inscritesRCS
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TUP : fiche pratique sur la Transmission Universelle de Patrimoine

La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) est une opération juridique très utilisée dans la vie des groupes de sociétés. Simple en apparence, elle obéit pourtant à des règles précises et produit des effets importants, tant sur le plan juridique que fiscal. Dans ce guide complet, MyJSS vous aide à comprendre le mécanisme de la TUP, ses conditions, […]

Publié le mardi 24 mars 2026|transmission universelle de patrimoineTUP
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Convocation d’assemblée : obligations de publication

La convocation d’une assemblée générale obéit à des règles strictes de publicité et de délais, particulièrement pour les sociétés qui font appel public à l’épargne. Ces obligations visent à garantir l’information des associés/actionnaires et la transparence du fonctionnement des sociétés.  Selon la nature de la structure (sociétés qui procèdent à l’offre au public de titres financiers et dont […]

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SEL, SCP, SCM, SPE… : quelles formes de société pour collaborer en libéral ?

En tant que professionnel libéral, vous pouvez choisir d’exercer seul, en votre nom propre, ou choisir de travailler en collaboration avec d’autres professionnels.  Qu’est-ce qu’une profession libérale ?  Une profession libérale est une activité exercée de manière indépendante par une personne qui met en œuvre ses compétences intellectuelles, techniques ou de soins au service de ses clients ou patients. Contrairement aux […]

Publié le vendredi 6 mars 2026|professions libéralesSEL
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Statuts de société : guide de rédaction et clauses essentielles

Les statuts de société constituent le socle juridique de toute entreprise. Trop souvent rédigés à la hâte ou à partir de modèles génériques, ils jouent pourtant un rôle déterminant tout au long de la vie sociale. De la répartition des pouvoirs à l’entrée de nouveaux associés, une rédaction rigoureuse est indispensable pour sécuriser votre projet […]

Publié le vendredi 6 mars 2026|mentions obligatoiresrédactionstatuts
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Société : registres papier VS registres dématérialisés — comment choisir ? 

La gestion des registres est un enjeu central pour toute entreprise, qu’il s’agisse de registres légaux (assemblées générales, mouvements de titres, registres du personnel) ou internes (contrats, procédures, conformité). Avec la publication du décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019, les sociétés peuvent désormais tenir leurs registres sous format numérique, ce qui leur permet de moderniser et […]

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Modifier une association loi 1901 : le guide des formalités

Quels changements imposent une modification statutaire ?  La vie d’une association, tout comme celle d’une société, n’est pas figée : au fil du temps, elle évolue, se développe et peut être amenée à modifier certains aspects de son organisation. Ces changements doivent être formalisés par une modification des statuts, document fondateur qui définit le fonctionnement et les règles […]

Publié le vendredi 6 mars 2026|Associationloi 1901modificationpréfecture
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Légalisation de documents : le guide de l’authentification internationale

Qu’est-ce que la légalisation et quand est-elle nécessaire ?  Définition : la double certification pour l’étranger La légalisation est une procédure officielle qui vise à authentifier la signature, la qualité du signataire et le sceau figurant sur un document public français destiné à être utilisé à l’étranger. Elle permet de garantir à une autorité étrangère que le document présenté est authentique et […]

Publié le vendredi 6 mars 2026|consulatinternationallégalisation
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Confidentialité / anonymisation de l’adresse du dirigeant : comment protéger votre vie privée ?

L’adresse du dirigeant fait partie des informations obligatoires qui figurent sur le Kbis et est donc par conséquent susceptible d’être rendue publique. Cette transparence, bien que nécessaire à la transparence de la vie des affaires et à la sécurité juridique, peut exposer la vie privée des entrepreneurs, notamment lorsque le domicile personnel est utilisé. Heureusement, depuis peu, le droit français prévoit des mécanismes de confidentialité de l’adresse du dirigeant, […]

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Nouvelle nomenclature NAF : ce qui change pour les entreprises en 2027

À compter du 1er janvier 2027, l’ensemble des entreprises immatriculées au répertoire Sirene se verront attribuer un nouveau code APE, fondé sur la nouvelle nomenclature NAF. Cette évolution, pilotée par l’Insee, vise à mieux refléter la réalité économique et les activités effectivement exercées par les entreprises.  Pour les dirigeants, cette réforme n’est pas anodine : le code APE […]

Publié le vendredi 6 mars 2026|code APENAFnomenclatureSIRENE
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Aides à la création et à la reprise d’entreprise en France : suivez le guide ! 

La création ou la reprise d’une entreprise est une aventure passionnante, mais elle peut s’avérer complexe, notamment sur le plan financier et administratif. Pour soutenir les porteurs de projets, la France propose une multitude d’aides, allant des subventions aux exonérations fiscales, en passant par des prêts avantageux et des accompagnements personnalisés. Ce guide complet et […]

Publié le lundi 19 janvier 2026|aidesAides aux entreprisesEntrepreneurreprise
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Tarification des annonces légales en 2026

La publication d’une annonce légale est une étape obligatoire dans de nombreuses démarches juridiques des entreprises. En 2026, les règles de tarification des annonces légales continuent de reposer sur un double système : tarification au caractère et tarification forfaitaire, selon la nature de l’acte publié.  Cet article vous explique comment sont calculés les tarifs des annonces légales, quels […]

Publié le vendredi 2 janvier 2026|annonces légalesforfaittarificationtarifs 2026
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Création d’EURL ou SARLU (SARL Unipersonnelle) : informations sur l’annonce légale 

Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure seul et envisagez de créer une EURL ou SARLU mais ne connaissez pas les démarches à effectuer ? Cet article vous en dit davantage, en particulier sur la publication de l’annonce légale, étape primordiale à ne pas louper ! Qu’est-ce qu’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou SARL unipersonnelle et pourquoi vouloir en créer une ?  L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) […]

Publié le vendredi 2 janvier 2026|annonce légalecréationEURLimmatriculation
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Annonce légale de dissolution : informations pratiques

Vous souhaitez fermer votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? L’article suivant va vous donner de précieuses informations sur la première étape, la dissolution, qui va nécessiter notamment la publication d’une annonce légale.  Qu’est-ce que la dissolution d’une société ?  Il s’agit de la décision de mettre fin à l’existence légale de la société. […]

Publié le vendredi 2 janvier 2026|annonce légaledissolutionpublicationSHAL
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Annonce légale de liquidation : renseignements utiles 

Vous souhaitez fermer votre entreprise et avez déjà procédé à l’étape de dissolution. Vous devez donc finaliser vos démarches et effectuer les formalités de clôture de liquidation. Voici ce que vous devez savoir !  Qu’est-ce que la liquidation d’une société ?  La liquidation d’une société est une procédure juridique qui marque la fin de vie d’une entreprise. […]

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Annonce légale de création de SCI : guide pratique

La création d’une société civile immobilière fait partie de vos projets mais vous ne connaissez pas les démarches à effectuer ? Cet article est là pour vous guider et vous fournir des informations essentielles, en particulier sur la publication de l’annonce légale, une étape indispensable du processus.   Qu’est-ce qu’une Société Civile Immobilière (SCI) et pourquoi vouloir […]

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Annonce légale d’augmentation de capital : guide pratique 

Vous avez pour projet d’augmenter le capital social de votre société ? Grâce à cet article, nous vous fournissons des informations essentielles, notamment concernant la publication de l’annonce légale, une étape incontournable.   Augmentation de capital : ce que vous devez savoir  Une augmentation de capital peut être envisagée dans plusieurs cas :  En renforçant votre capital social, vous […]

Publié le vendredi 2 janvier 2026|annonce légaleaugmentation de capitalcapital social
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Bien choisir la domiciliation d’entreprise

La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale dans la création d’une société. Elle consiste à attribuer une adresse administrative et juridique à l’entreprise, autrement appelée siège social. Ce choix a un impact direct sur les aspects légaux, fiscaux et commerciaux de l’entreprise. Ce guide aide à comprendre les différentes options de domiciliation, leurs avantages, et […]

Publié le vendredi 2 janvier 2026|adressecourrierdomiciliationsiège social
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Ouverture, modification et fermeture d’un établissement secondaire : comment faire ?

Dans le cadre de son développement, une société commerciale peut avoir recours à l’ouverture d’un établissement secondaire. Cette dernière peut avoir lieu dans le même ressort (on parlera alors d’établissement complémentaire) ou dépendre d’un autre greffe. A l’inverse, la société peut avoir besoin de fermer un établissement.  Vous souhaitez ouvrir, modifier ou fermer un établissement […]

Publié le mercredi 17 décembre 2025|établissementouvertureSIRET
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Apostille de documents : la certification pour l’international 

Qu’est-ce que l’apostille et quel est son rôle ?  Définition : l’authentification simplifiée de vos actes publics  L’apostille est une certification officielle apposée sur un document public afin d’en authentifier la signature, le cachet ou le timbre et d’en attester l’origine.  Créée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, l’apostille est une version simplifiée de la procédure plus […]

Publié le mercredi 17 décembre 2025|apostilleauthentifier
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Certification de documents : le guide complet pour vos formalités

Qu’est-ce que la certification d’un document ?  1. Définition juridique : garantir l’authenticité et la conformité  La certification est une procédure administrative qui vise à attester l’authenticité d’un document ou d’une signature. Elle constitue une étape essentielle notamment lorsque des documents officiels doivent être utilisés à l’étranger.  En d’autres termes, elle permet aux autorités étrangères d’avoir la certitude de la validité du document.  […]

Publié le mercredi 17 décembre 2025|certificationcertifié conformeNotairesignature